Cadre d'utilisation
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès à la landing, aux services voyageurs et aux espaces professionnels Aule.
Objet du service
Aule est édité par AULE SYSTEM, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W442032304). Le service fournit de l'information voyageurs, des outils de préparation de trajet et une plateforme SAEIV destinée aux professionnels du transport. Le réseau de Nantes est présenté comme pilote. Les services signalés « prochainement » ou « bientôt disponible » ne font pas partie du service actuellement accessible.
Information voyageurs
Les horaires, positions, itinéraires et perturbations peuvent provenir d'opérateurs ou de fournisseurs tiers. Ils sont fournis à titre informatif et peuvent être incomplets, retardés ou indisponibles. Pour une décision critique, vérifiez les informations auprès de l'opérateur de transport concerné.
Gratuité et engagements financiers
L'accès au site et aux applications Aule est gratuit : aucune fonctionnalité n'est subordonnée à un paiement. L'adhésion à l'association et le don de soutien sont facultatifs, sans contrepartie de service, et régis par les conditions d'adhésion et de don. Le déploiement d'Aule Pro sur un réseau fait l'objet d'un contrat distinct, conclu hors de ce site.
Comptes et espaces professionnels
L'accès à Aule Pro et au dashboard est réservé aux personnes autorisées. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Usages interdits
Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, perturber le service, extraire massivement les données, introduire un contenu malveillant, usurper une identité ou publier un signalement illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Disponibilité
Aule s'efforce de maintenir un service fiable, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution du produit ou défaillance d'un service tiers. Les fonctionnalités pilotes peuvent évoluer avant leur ouverture générale.
Propriété intellectuelle
La marque, l'interface, les textes, logiciels et éléments visuels propres à Aule sont protégés. Les données et fonds cartographiques restent soumis aux droits et licences de leurs producteurs respectifs, notamment OpenStreetMap et les opérateurs de transport.
Responsabilité
Aule ne remplace ni les consignes des opérateurs ni les informations de sécurité sur le terrain. Dans les limites permises par la loi, Aule n'est pas responsable des décisions prises sur la seule base d'une donnée tierce, d'une indisponibilité temporaire ou d'un usage contraire aux présentes conditions.
Contact et évolution
Pour toute question, écrivez à contact@aule.fr. Les conditions peuvent évoluer pour refléter le service ou la réglementation ; la date de mise à jour figurant en bas de page fait foi. Le droit français s'applique, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Dernière mise à jour : octobre 2026 · Contact : contact@aule.fr