Adhésions et dons
Conditions d'adhésion et de don
Ces conditions s'appliquent à toute adhésion à l'association Aule System et à tout don de soutien effectué depuis ce site. Elles ne conditionnent pas l'accès au service : Aule reste gratuit.
Qui encaisse, et à quel titre
AULE SYSTEM, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro RNA W442032304, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique). L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales. L'association est à but non lucratif : elle n'exerce pas d'activité commerciale et ne poursuit aucun partage de bénéfices.
Ce que vous obtenez — et ce que vous n'achetez pas
L'adhésion vous donne la qualité de membre de l'association pour l'exercice en cours : vous êtes convoqué à l'assemblée générale et vous y votez, dans les conditions prévues par les statuts. Le don est un soutien libre, sans contrepartie d'aucune sorte. Ni l'un ni l'autre n'ouvre de fonctionnalité, d'avantage ou de niveau de service supplémentaire : l'application et le site restent accessibles gratuitement et à l'identique, que vous ayez adhéré ou non.
Montants et fiscalité
Les montants sont exprimés en euros et affichés avant toute validation. Le montant de la cotisation est fixé par l'association ; le montant d'un don est libre. L'association n'étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour ces opérations, aucune TVA n'est facturée : les montants sont nets et ne font l'objet d'aucune facture avec TVA.
Déroulé d'une adhésion ou d'un don
Vous choisissez la nature du versement et son montant, vous vérifiez le récapitulatif, puis vous confirmez : cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions et engagement au paiement. Le règlement est opéré par un prestataire de paiement agréé : son identité vous est indiquée sur la page de règlement, avant que vous ne saisissiez le moindre élément bancaire. L'association ne collecte, ne voit ni ne conserve vos coordonnées bancaires. Un courrier électronique de confirmation vous est adressé une fois le versement encaissé.
Rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter du versement pour revenir sur une adhésion ou un don effectué en ligne, sans avoir à vous justifier. Il suffit de l'écrire à contact@aule.fr depuis l'adresse utilisée lors du versement. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement d'origine et sans frais. Passé ce délai, la cotisation de l'exercice en cours reste acquise à l'association, sauf erreur de sa part — un double prélèvement ou un montant erroné est remboursé sur simple signalement, à tout moment.
Reçu fiscal
L'association ne délivre pas de reçu fiscal et n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt à ce jour : cette faculté suppose une qualité d'intérêt général qui se constate auprès de l'administration fiscale et que l'association, récemment créée, n'a pas encore fait reconnaître. Aucun versement ne doit donc être décidé en comptant sur un avantage fiscal. Cette page sera mise à jour si la situation change.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre prend fin au terme de l'exercice, par démission adressée par écrit, ou par radiation prononcée dans les conditions prévues par les statuts. La fin de l'adhésion ne donne pas lieu à remboursement de la cotisation en cours et n'affecte pas votre accès au service, qui demeure gratuit.
Vos données
Un versement suppose de traiter votre identité, votre adresse électronique, le montant et la date. Ces informations servent à tenir le registre des membres, à justifier la comptabilité de l'association et à vous convoquer en assemblée générale ; les pièces comptables sont conservées dix ans. Le détail figure dans la politique de confidentialité, et vos droits s'exercent à contact@aule.fr.
Réclamation et droit applicable
Toute réclamation s'adresse à contact@aule.fr et reçoit une réponse sous un mois. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français ; si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile. Les conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page au jour du versement.
Dernière mise à jour : octobre 2026 · Contact : contact@aule.fr