Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel créé sur la Plateforme après inscription.
• Contenu : textes, images, descriptions de services, messages, évaluations et plus généralement toute information mise en ligne par un Utilisateur.
• Services de la Plateforme : fonctionnalités fournies par Aule (recherche, mise en relation, messagerie, abonnements éventuels, etc.), distinctes des prestations réalisées entre Utilisateurs en dehors ou via la Plateforme.

2. Objet et champ d'application

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Elles s'appliquent à l'ensemble des visites, inscriptions et usages des Services de la Plateforme.

Aule est un service numérique de mise en relation entre des professionnels ou prestataires et des clients ou prospects, facilitant la découverte de services et les échanges entre Utilisateurs. Sauf mention expresse contraire, Aule n'est pas partie aux contrats de prestation ou commerciaux conclus entre Utilisateurs.

3. Acceptation et opposition

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

La création d'un Compte peut être subordonnée à une case à cocher ou à une action équivalente manifestant votre accord sur les CGU et, le cas échéant, sur des conditions particulières liées à une offre payante.

4. Modification des CGU

Aule peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera alors actualisée. Lorsque la modification est substantielle, nous pourrons vous en informer par un moyen approprié (notification sur la Plateforme, e-mail à l'adresse associée à votre Compte).

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication ou notification des CGU révisées vaut acceptation des nouvelles modalités, sous réserve de votre droit de résiliation conformément à la section « Suspension et résiliation ».

5. Accès, inscription et éligibilité

L'accès à la Plateforme est en principe ouvert 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des décisions des autorités ou des cas de force majeure. Aule ne garantit pas une disponibilité absolue ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les maintenir ainsi pendant toute la durée d'utilisation du Compte. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte.

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou, pour les mineurs, disposer de l'autorisation du représentant légal lorsque la loi l'exige. Les professionnels s'engagent à agir dans le cadre de leur activité déclarée et conformément aux obligations légales et réglementaires qui leur incombent (assurances, qualifications, déclarations fiscales et sociales, etc.).

6. Compte, sécurité et identifiants

Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe, ou tout autre moyen d'authentification mis en œuvre) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre Compte. En cas d'usage non autorisé ou de suspicion de compromission, vous devez en informer Aule sans délai à contact@aule.fr.

Aule ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'une négligence dans la conservation de vos identifiants ou du partage de votre Compte avec des tiers non autorisés.

7. Description des fonctionnalités et rôle d'intermédiaire

La Plateforme peut inclure notamment : création et consultation de profils, publication et recherche de services, messagerie entre Utilisateurs, recommandations ou classements, ainsi que des fonctionnalités payantes pour certains profils (par exemple un statut professionnel ou des options d'abonnement).

Aule facilite la mise en relation mais ne réalise pas, sauf stipulation contractuelle distincte et expressément acceptée par vous, les prestations annoncées par les Utilisateurs. Les conditions financières, délais, garanties et modalités d'exécution des prestations relèvent exclusivement des accords entre les Utilisateurs concernés, sous leur responsabilité.

Aule ne garantit pas la conclusion d'une transaction entre Utilisateurs, la qualité des prestations, la solvabilité des parties ou la véracité absolue des Contenus publiés par les tiers.

8. Offres payantes et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être conditionnées au paiement d'un abonnement ou de frais (par exemple via un prestataire de paiement tiers tel que Stripe). Dans ce cas, les modalités tarifaires, la durée, les conditions de renouvellement et de résiliation sont précisées au moment de la souscription et peuvent compléter les présentes CGU.

Les paiements sont traités conformément aux pratiques du prestataire de paiement et aux réglementations applicables. Vous vous engagez à fournir des informations de facturation exactes et à respecter les conditions d'utilisation de ces services tiers.

9. Contenus publiés par les Utilisateurs

Vous restez propriétaire des Contenus que vous publiez. En les déposant sur la Plateforme, vous accordez à Aule une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable aux sous-traitants techniques strictement nécessaires, pour héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter et diffuser ces Contenus sur la Plateforme et pour les besoins de sa promotion raisonnable, pendant la durée de leur mise en ligne et dans les limites prévues par la loi.

Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt des Contenus et que ceux-ci ne violent pas la loi ni les droits de tiers (dont droits de la personnalité, propriété intellectuelle, secrets d'affaires).

10. Obligations et usages interdits

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, les droits des tiers et les présentes CGU. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• publier des Contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
• proposer des activités illégales, contrefaites, ou des services sans les autorisations requises ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils ;
• collecter ou traiter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans base légale appropriée ou hors des fonctionnalités prévues par la Plateforme ;
• tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme (intrusions, surcharge, reverse engineering abusif, scraping massif non autorisé, etc.) ;
• contourner les mesures techniques ou les limites d'usage ;
• utiliser la Plateforme pour du spam, du démarchage abusif ou des sollicitations commerciales non conformes au cadre prévu ;
• porter atteinte aux systèmes de notation ou de recommandation par des moyens artificiels ou frauduleux.

11. Modération, suspension et résiliation

Aule se réserve le droit de retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, de suspendre ou de résilier tout ou partie de l'accès à la Plateforme ou au Compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits et les obligations légales. Lorsque cela est possible, un motif général pourra vous être communiqué.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte ou cesser d'utiliser la Plateforme. La suppression du Compte n'affecte pas les obligations nées avant cette suppression (y compris obligations de paiement ou de garantie sur les Contenus déjà publiés pendant la période nécessaire au traitement légal ou au contentieux).

12. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, les marques, logos, chartes, bases de données, codes sources et éléments graphiques ou textuels fournis par Aule (hors Contenus des Utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non expressément autorisée est interdite sauf exceptions légales (copie privée, citation courte, etc.).

13. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est précisé dans la politique de cookies.

14. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Aule pour les dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU ou des Services de la Plateforme pourra être limitée au préjudice prévisible et typique au moment de la conclusion des présentes, sous réserve des dispositions impératives notamment en faveur des consommateurs.

Aule ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles (perte de données, perte de chance, perte de clientèle, préjudice commercial ou moral) lorsque la loi permet une telle exclusion ou limitation.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ; leur consultation et l'usage des services de ces tiers relèvent de votre seule appréciation et sous leur responsabilité.

15. Force majeure

Aule ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou de causes étrangères au sens du droit français, notamment catastrophes naturelles, incendie, panne généralisée des réseaux de télécommunication, cyber-attaque de grande ampleur non imputable à une faute lourde d'Aule, décisions gouvernementales ou juridictionnelles.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative aux Services de la Plateforme ou aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@aule.fr. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu'après une réclamation écrite demeurée infructueuse vous souhaitez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, vous pouvez vous rapprocher de la médiation de la consommation dont les coordonnées pourront être précisées sur la Plateforme ou communiquées sur demande. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve de son droit d'introduire une action en justice.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l'absence de règlement amiable et sous réserve des règles d'ordre public qui attribuent une compétence exclusive à d'autres juridictions ou modes de règlement (notamment pour les consommateurs dans le cadre du règlement européen ou national applicable), tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU et relevant de la compétence des juridictions françaises sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel du siège social de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives en faveur des consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

18. Dispositions diverses

Si une clause des CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision définitive, les autres dispositions conserveraient leur force obligatoire. L'absence d'exercice par Aule d'un droit prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question sur les présentes CGU : contact@aule.fr.