Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de la plateforme Aule. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@aule.fr.

À compléter dans vos mentions légales : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro SIREN et, le cas échéant, les coordonnées d'un délégué à la protection des données (DPO).

2. Documents connexes

L'utilisation de la Plateforme est également régie par nos conditions générales d'utilisation. Le dépôt et la gestion des cookies et traceurs sont détaillés dans notre politique de cookies.

3. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre usage de la Plateforme, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de compte : nom, prénom ou dénomination, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme sécurisée / hachée), identifiant de compte, photo ou avatar si vous en ajoutez un.
• Données de profil et d'activité professionnelle : biographie, localisation ou zone d'intervention, disponibilités, catégories de services, descriptions et tarifs indicatifs, informations nécessaires au fonctionnement du matching ou de la recherche.
• Données d'échange et de mise en relation : contenus des messages échangés via la messagerie intégrée, métadonnées associées (horodatage, expéditeur / destinataire), historique raisonnablement nécessaire au service et à la sécurité.
• Données de connexion et techniques : adresses IP, identifiants de journalisation (logs), type de navigateur, appareil, système d'exploitation, pages ou écrans consultés, erreurs techniques — dans les limites utiles à la sécurité, au diagnostic et à l'amélioration du service.
• Données relatives aux paiements : lorsque vous souscrivez une offre payante, les données de facturation et les informations de transaction peuvent être traitées par nous et par notre prestataire de paiement agréé (par exemple Stripe). En règle générale, les numéros complets de carte bancaire ne sont pas stockés sur nos serveurs mais chez le prestataire de paiement.
• Données communiquées volontairement : toute information que vous nous transmettez via formulaires, assistance ou signalement (réclamations, demandes de support).

Nous vous invitons à ne pas communiquer dans les champs publics ou dans les messages des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions politiques, santé, etc.), sauf si leur communication est strictement nécessaire à votre activité et encadrée par la loi.

4. Pourquoi et sur quel fondement traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) : création et gestion du compte, fourniture des fonctionnalités de la Plateforme (profils, recherche, mise en relation, messagerie), facturation des offres payantes souscrites.
• Respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD) : conservation de pièces comptables ou de données nécessaires en cas de réquisition administrative ou judiciaire, lutte contre la fraude lorsque la loi l'exige.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD), équilibré avec vos droits : sécurisation du site et des comptes, prévention des abus, amélioration du service et des performances, statistiques agrégées, enregistrement de certaines preuves en cas de litige, prospection B2B dans les conditions légales le cas échéant.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : lorsque la loi l'exige (certains cookies non strictement nécessaires, communications marketing électroniques hors cadre client existant selon le droit applicable). Le retrait du consentement est possible sans affecter la licéité du traitement antérieur.

5. Qui a accès à vos données ?

Les données sont traitées par le personnel autorisé d'Aule, dans la limite de ses fonctions. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service : hébergement cloud et infrastructure, prestataire de paiement, envoi d'e-mails transactionnels, outils d'analyse ou de support lorsque vous les utilisez. Ces sous-traiteurs sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD et ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons communiquer des données lorsque la loi l'impose (autorités judiciaires, réquisitions) ou pour faire valoir nos droits en justice.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque certains sous-traitants sont situés dans des pays ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place au sens des articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission, mesures supplémentaires lorsque nécessaire). Vous pouvez obtenir une copie des garanties pertinentes sur demande à contact@aule.fr.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais de prescription et obligations légales :

• données du compte actif : pendant toute la durée de l'utilisation du service ;
• après suppression du compte ou inactivité prolongée : suppression ou anonymisation dans des délais raisonnables, sous réserve des exceptions légales (facturation, preuve en justice) ;
• logs et données de sécurité : durées limitées et proportionnées aux besoins de sécurité et d'enquête ;
• données nécessaires à la relation commerciale ou aux obligations comptables : durées prévues par le droit applicable (souvent dix ans pour les pièces comptables en droit français, sous réserve de nuances).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques : chiffrement en transit (HTTPS), gestion des accès, séparation des environnements, sauvegardes, sensibilisation des personnes habilitées. Aucun traitement numérique n'étant totalement exempt de risque, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; en cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos droits et libertés, nous respecterons les obligations légales de notification lorsque celles-ci s'appliquent.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions légales :

• Droit d'accès et droit à une copie de vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement dans les situations prévues à l'article 18 du RGPD ;
• Droit à la portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées par des moyens automatisés sur la base du contrat ou du consentement ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière, ainsi qu'au démarchage ;
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi française).

Pour exercer vos droits, adressez une demande à contact@aule.fr, en joignant si possible une preuve d'identité lorsque nous devons nous assurer que la demande émane bien de vous. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable conformément au RGPD en cas de complexité.

10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

11. Mineurs

La Plateforme ne s'adresse pas aux mineurs non accompagnés lorsque la loi impose une autorisation parentale ou une capacité juridique pour souscrire des services. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans droit, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

12. Cookies et traceurs

Les modalités de dépôt, de choix et de durée de conservation des cookies sont précisées dans notre politique de cookies.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de « dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Pour les changements substantiels affectant vos droits, nous pourrons vous en informer par un moyen visible sur la Plateforme ou par e-mail.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@aule.fr.